Le FPS (Forfait Post-Stationnement) est la redevance que vous devez payer si vous n'avez pas réglé — ou pas suffisamment réglé — votre stationnement payant. Ce n'est pas une amende au sens pénal : c'est une redevance d'occupation du domaine public, créée par la loi MAPTAM de 2014 et appliquée depuis le 1er janvier 2018.
Montant du FPS selon les villes
Fixé par chaque collectivité — Source : fps-stationnement.fr
Quelle est la différence entre un FPS et une amende ?
Avant 2018, le stationnement impayé était sanctionné par une amende pénale forfaitaire de 17 €, identique partout en France. Depuis la dépénalisation du stationnement, chaque commune fixe librement le montant de son FPS. Ce changement explique les écarts importants entre les villes : 17 € à Marseille, 75 € à Paris, jusqu'à 80 € à Lyon.
Comment est-on notifié d'un FPS ?
Le FPS est d'abord placé sur le pare-brise de votre véhicule sous forme d'avis de paiement. Si vous ne le payez pas dans les 3 mois, vous recevez un avis de paiement du FPS majoré par courrier recommandé. Le délai de contestation court à partir de la date de notification — c'est-à-dire la date de présentation du courrier recommandé, pas la date d'émission.
Comment contester un FPS ?
La contestation passe par un RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) dans un délai d'un mois après la notification. Le RAPO est gratuit et se fait par courrier ou via le téléservice de la collectivité. C'est une étape obligatoire avant tout recours au tribunal.
Vous n'êtes pas obligé de payer le FPS pour le contester. Le RAPO suspend l'obligation de paiement jusqu'à la décision de la collectivité (Art. L2333-87 CGCT).