Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Robin des Droits.

Données collectées

Dans le cadre de notre service, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, email
• Données du FPS : numéro de référence, date, lieu, montant, immatriculation
• Photo du FPS : image téléchargée pour extraction des informations
• Données de paiement : traitées par Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)

Finalité du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Générer votre lettre de contestation (RAPO) personnalisée
• Vous envoyer la confirmation et le document par email
• Traiter votre paiement
• Répondre à vos demandes de support

Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

• L'exécution du contrat (Article 6.1.b du RGPD) : nécessaire pour fournir le service que vous avez commandé
• L'obligation légale (Article 6.1.c) : conservation des factures

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

• Données du dossier : 3 ans après la dernière interaction (délai de prescription)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Photos du FPS : supprimées après génération du document

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc. (USA). Aucune autre donnée n'est transmise à des tiers.

Nous ne vendons jamais vos données.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@robindesdroits.com

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois (extensible à trois mois en cas de demande complexe).

Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, accès restreint, hébergement sécurisé.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : Janvier 2026