L'avis de paiement du FPS est le document officiel qui vous informe qu'un Forfait Post-Stationnement a été émis pour votre véhicule. Il est d'abord déposé sur le pare-brise sous forme papier, puis envoyé par courrier au titulaire de la carte grise via l'ANTAI. Ce document contient toutes les informations nécessaires pour payer ou contester.
L'avis est déposé sur le pare-brise puis envoyé par courrier
Le courrier fait courir le délai de contestation d'un mois
Que contient l'avis de paiement ?
- →Numéro d'avis — identifiant unique pour le paiement ou la contestation
- →Date, heure et lieu de constatation de l'infraction
- →Numéro d'immatriculation du véhicule
- →Montant du FPS à payer
- →Date limite de paiement (3 mois avant majoration)
- →Voies de recours : adresse du RAPO et délai d'un mois
- →Adresse du site stationnement.gouv.fr pour le paiement en ligne
Quelle différence entre l'avis pare-brise et l'avis postal ?
L'avis sur le pare-brise est une information immédiate. L'avis postal, envoyé quelques jours plus tard au titulaire de la carte grise, est la notification officielle qui fait courir le délai de contestation. Si vous n'êtes pas le conducteur au moment de l'infraction (véhicule prêté, loué ou volé), c'est le titulaire de la carte grise qui reçoit l'avis et doit agir.
Conservez toujours l'avis pare-brise. C'est votre preuve de la date de notification initiale. En cas de contestation, il permet de prouver que vous avez agi dans le délai d'un mois.