Perdre son permis peut prendre quatre formes. La rétention immédiate dure 72 heures. La suspension administrative par le préfet va jusqu'à 6 mois. La suspension judiciaire peut atteindre 5 ans. L'annulation est prononcée par le tribunal. L'invalidation intervient quand le solde de points atteint zéro : 12 points sur un permis classique, 6 en probatoire.
Capital du permis classique (6 en probatoire)
Invalidation dès que le solde atteint 0 — Art. L223-1 du Code de la route
Quelle différence entre rétention, suspension et annulation ?
Le retrait de permis recouvre des situations très différentes. La rétention est une mesure immédiate des forces de l'ordre. La suspension est une décision du préfet ou du juge. L'annulation est une sanction judiciaire qui oblige à repasser le permis. Chaque mesure a ses propres durées et recours.
| Type | Qui décide | Durée | Recours |
|---|---|---|---|
| Rétention | Forces de l'ordre | 72 heures | Aucun |
| Suspension administrative | Préfet | 6 mois max (1 an alcool/stupéfiants) | Référé-suspension |
| Suspension judiciaire | Tribunal | 3 ans (5 ans récidive) | Appel |
| Annulation judiciaire | Tribunal | Interdiction de repasser : 3 ans max | Appel |
Combien de points perd-on par infraction ?
Chaque infraction au Code de la route entraîne un retrait de points. Le barème va de 1 à 6 points selon la gravité. Depuis 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h n'entraînent plus aucun retrait de point. Le retrait maximal pour une seule infraction est de 6 points — c'est le cas pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ou une infraction liée à l'alcool au volant. En cas d'infractions multiples, le retrait ne peut pas dépasser 8 points.
| Infraction | Points retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse < 20 km/h | 1 point |
| Excès de vitesse 20 à 29 km/h | 2 points |
| Excès de vitesse 30 à 39 km/h | 3 points |
| Excès de vitesse 40 à 49 km/h | 4 points |
| Excès de vitesse ≥ 50 km/h | 6 points |
| Feu rouge ou stop grillé | 4 points |
| Téléphone au volant | 3 points |
| Alcool au volant | 6 points |
Depuis 2024, un excès de vitesse inférieur à 5 km/h au-dessus de la limite n'entraîne plus de retrait de point. Vous recevez uniquement une amende.
Comment récupérer ses points ?
Les points se récupèrent de deux manières : automatiquement avec le temps, ou par un stage volontaire. Le délai de récupération automatique dépend de la gravité de l'infraction. Un stage de sensibilisation permet de récupérer 4 points en deux jours.
Plusieurs recours possibles selon votre cas — vérifiez en 2 min.
Vérifier mes recours- →Récupération automatique : 6 mois sans infraction pour 1 point isolé. 2 ans pour une contravention de 1re à 3e classe. 3 ans pour une contravention de 4e ou 5e classe.
- →Stage volontaire : +4 points récupérés. Limité à 1 stage par an. Coût : 200 à 300 €. Durée : 2 jours consécutifs.
- →Stage obligatoire (permis probatoire) : lettre 48N reçue en recommandé. Vous avez 4 mois pour effectuer le stage. Non-respect = suspension du permis.
Quels recours contre une suspension ou une annulation ?
Contre une suspension administrative du préfet, deux recours existent. Le recours gracieux demande au préfet de réexaminer la décision. Le référé-suspension devant le tribunal administratif permet d'obtenir la levée rapide de la mesure. Le juge vérifie l'urgence et le doute sérieux sur la légalité.
Contre une suspension ou annulation judiciaire, vous pouvez faire appel dans un délai de 10 jours. Vous pouvez aussi demander un « permis blanc » : le juge autorise la conduite pour les trajets professionnels uniquement. Ce permis aménagé reste à la discrétion du tribunal et n'est jamais automatique.
Le permis blanc (aménagement de la suspension pour usage professionnel) se demande directement au juge lors de l'audience. Préparez un justificatif employeur et la preuve que votre travail nécessite la conduite.
Peut-on conduire pendant une suspension ?
Non. Conduire malgré une suspension ou une annulation est un délit. Les sanctions sont lourdes : jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende. Le tribunal peut aussi prononcer la confiscation du véhicule. L'assurance ne couvre rien en cas d'accident. Cette infraction figure au casier judiciaire.
Conduire malgré une suspension = délit pénal. Risque : 2 ans de prison, 4 500 € d'amende, confiscation du véhicule. Aucune couverture d'assurance en cas d'accident.